Conditions Générales de vente

+++ COVID 19 ++++ 

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, nous demandons à nos clients de prendre connaissance de l’information reprise dans l’article “Force Majeure”.

   

Champs d’application   

Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s’appliquent entre Desenne Conseil, société au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 880 007 372 00019, dont le siège social est au 5 rue du Tremblay 27350 Rougemontiers, et ses clients. Ces CGV concernent toutes les activités et ce inclus tous les événements, formations, coachings et accompagnements proposés par Desenne Conseil, et à tout devis relatif à une activité et à toute commande faite en ligne. Desenne Conseil se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Desenne Conseil et le client. La signature d’un devis implique l’adhésion sans réserve du client aux CGV ainsi que son engagement à les respecter. Le client reconnaît que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des activités à ses besoins. Le devis signé par le client vaut contrat entre le client et Desenne Conseil, définissant les droits et obligations de chacun. Toute inscription à une des activités proposées par Desenne Conseil équivaut à l’acceptation des présentes CGV. 

  

Modalités d’inscription et de paiement  

Une inscription se fait par mail, devis ou via le site avec les coordonnées complètes. Desenne Conseil se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime et non-discriminatoire. Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité. Le règlement se fera soit par compte bancaire soit en espèces soit via un lien internet approprié. Le compte bancaire est FR7610278021040002016360467 (Code BIC CMCIFR2A) – CREDIT MUTUEL au nom de Desenne Conseil. Sous certaines conditions d’offres de Desenne Conseil et pour les personnes qui connaissent des difficultés financières, il peut être demandé un étalement des paiements et ce en toute confidentialité. Une inscription est prise en compte dès le paiement de l’acompte. Le paiement du solde se fait en fonction des conditions particulières de chaque activité. L’acompte contractuel doit être réglé à la signature du devis. Au cas où un acompte partiel aurait été accepté par Desenne Conseil, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte de Desenne Conseil dans les 2 jours ouvrables suivants. En cas de paiement partiel de l’acompte contractuel, les différentes promotions mentionnées dans le devis sont perdues. L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation. Dans ce cas de droit de rétractation, les frais exposés par Desenne Conseil à l’occasion du paiement par le client (ex : frais Paypal, carte de crédit, banque, …) seront déduits du remboursement. Au cas, où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra effectuer aux dates prévues à la commande les paiements. Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes. Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (contact@melaniedesenne.com) au plus tard le jour de l’inscription avec mentions des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et n° de TVA. A l’exception du droit de rétractation, toute inscription à une offre promotionnelle ne sera jamais remboursée. 

  

Renonciation, report et annulation  

Tout participant qui n’est pas professionnel a un droit de renonciation appelé « droit de rétractation » de 14 jours calendaires à dater de la commande. Sauf convention contraire, le participant ne peut pas exercer le droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation de service par Desenne Conseil a commencé avec l’accord du participant avant la fin du délai des 14 jours. La participation à une activité peut être reportée sur une autre activité organisée par Desenne Conseil seulement et ce au cours de la même année et ce au plus 7 jours calendaires avant le début de l’activité. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, Desenne Conseil se laisse la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas, un remboursement intégral est prévu ou le report lors d’une autre session, au choix des participants. 

  

Programmes / Horaires / Lieux  

Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications. Les lieux des activités peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation dans un rayon de 50 km autour du lieu de l’activité initialement prévue. 

  

Conditions spécifiques pour les séminaires  

Tout désistement, en dehors du droit de renonciation, doit se faire impérativement par écrit ou par mail à l’adresse contact@melaniedesenne.com et ce au plus tard 14 jours calendaires avant le début du séminaire : 300 € TTC sont retenus pour frais administratifs. Le solde est intégralement reporté sur une autre activité durant l’année et aucun remboursement n’est possible. Les inscriptions aux séminaires seront prises en compte par ordre d’arrivée. Les places sont limitées et les réservations se font très rapidement : il est dès lors conseillé aux participants de s’inscrire le plus rapidement possible afin de s’assurer une place à l’activité. 

  

Conditions spécifiques pour les séances de coaching individuel  

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement sans paiement n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). Sans respecter ce délai, le rendez-vous fixé est perdu et payable immédiatement. 

  

Conditions spécifiques pour les journées VIP et programmes de coaching individuels  

Les journées VIP et programmes de coaching individuels sont dûs selon les modalités proposées au moment du paiement. Si un client ne sait pas honorer son rendez-vous coaching et ne prévient pas Desenne Conseil 48h à l’avance, ce rendez-vous est perdu. Si le client a prévenu dans les délais, le rendez-vous peut être reporté. 

  

Responsabilités  

Desenne Conseil décline toute responsabilité en cas d’accident pendant l’activité qui entraînerait des dommages corporels ou matériels. Desenne Conseil ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, de données ou d’objets pendant ou après l’activité. 

  

Respect  

Les participants sont priés de respecter les horaires de travail proposés. Ils doivent se conformer à la pédagogie proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (mœurs, philosophie, âge, sexe), l’apprentissage par l’expérimentation. Ils ne peuvent prendre ni photos, ni films et ni enregistrements. Ils doivent arriver à l’heure et s’engagent à se comporter correctement de façon à permettre un déroulement harmonieux. L’organisation se réserve le droit de demander à un participant de cesser de suivre l’activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. L’exclusion ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à une activité peut entraîner l’exclusion de ladite activité et/ou du/des suivantes, à l’appréciation de l’organisation. 

  

Confidentialité  

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou par l’organisation. 

  

Propriété intellectuelle et droit à l’image  

Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété de Desenne Conseil. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est interdite. Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation de Desenne Conseil. Sauf interdiction explicite du participant, le participant autorise Desenne Conseil à utiliser toutes les images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, coachings, accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité. 

  

Protection et utilisation de données 

Desenne Conseil conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elles puissent être exploitées par des tiers. Par son inscription, le client marque son accord pour que Desenne Conseil lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités… Il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée. 

  

Force Majeure  

L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou, d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre l’activité dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée à une autre session : elle ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les absences de participant dues à des cas de force majeures (cas de force majeure laissés à l’appréciation de l’organisation – en cas de maladie, un certificat médical devra être fourni) doivent être justifiées par écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une proposition de la part de l’organisation quant à un éventuel report d’inscription : aucun remboursement ne sera effectué. A l’exception de force majeur, toute absence d’un participant à une activité constitue une absence injustifiée et sans possibilité de remboursement. 

+++ COVID 19 +++ 

Les séminaires qui seraient reportés dus à la crise sanitaire et aux mesures gouvernementales ne feront pas l’objet de remboursement mais d’un report des tickets à une date ultérieure. 

  

Pénalités de retard  

Desenne Conseil se réserve le droit de facturer des pénalités, si le participant ne respecte pas l’échéancier de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d’inscription. Ces pénalités sont de 12% annuels d’intérêts de retard et d’une clause pénale de 10% des sommes dues et ce avec un montant minimum de 300 € TTC. 

  

Réclamations et litiges  

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux Bernay. 

  

Ces présentes CGV ont été actualisées en date du 01/04/2021. 

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